- Hausse illicite
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Hausse illicite délit consistant à opérer ou tenter d'opérer frauduleusement la hausse artificielle du prix des marchandises ; infraction consistant, en cas de taxation des prix, à vendre plus cher que le prix fixé.
Encyclopédie Universelle. 2012.
hausse — [ os ] n. f. • XIIIe; de hausser 1 ♦ Techn. Objet ou dispositif qui sert à hausser, à élever. Spécialt Planche mobile placée sur les vannes d un barrage pour hausser le niveau des eaux. 2 ♦ Système de visée, appareil articulé et gradué qui permet … Encyclopédie Universelle
*hausse — ● hausse nom féminin (de hausser) Action de s élever, d atteindre un niveau plus élevé : La hausse des eaux de la Seine. Augmentation de degré, de valeur, de prix : La hausse de la température, des prix. ● hausse (expressions) nom féminin (de… … Encyclopédie Universelle
illicite — [ i(l)lisit ] adj. • 1364; lat. illicitus ♦ Qui n est pas licite, qui est défendu par la morale ou par la loi. ⇒ défendu, illégal, 1. interdit, prohibé. Fait illicite (⇒ délictuel) . Commerce illicite (⇒ trafic) . Vente illicite de revues, de… … Encyclopédie Universelle
Entente Illicite — Le droit de la concurrence (le droit antitrust aux États Unis) interdit les ententes illicites ou restrictives, c est à dire tous accords entre entreprises, toutes décisions d associations d entreprises et toutes pratiques concertées qui ont pour … Wikipédia en Français
Entente illicite — Le droit de la concurrence (le droit antitrust aux États Unis) interdit les ententes illicites ou restrictives, c est à dire tous accords entre entreprises, toutes décisions d associations d entreprises et toutes pratiques concertées qui ont pour … Wikipédia en Français
CHARLEMAGNE — Le plus prestigieux des souverains de la seconde dynastie franque, à qui il a donné son nom («Carolingiens»), poursuivit la politique d’expansion du royaume inaugurée par ses prédécesseurs et se trouva, vers la fin du VIIIe siècle, à la tête d’un … Encyclopédie Universelle
stockage — [ stɔkaʒ ] n. m. • fin XIXe; de stocker ♦ Action de stocker. Stockage de marchandises en magasin, en entrepôt. ♢ Techn. Stockage dynamique : équipement et techniques assurant le transport des objets stockés. Stockage tournant : équipement de… … Encyclopédie Universelle
SPÉCULATION — Il n’est pas aisé de situer la spéculation dans l’ensemble des activités économiques. L’idée même de spéculation provoque la méfiance: les gains des spéculateurs s’apparentent toujours quelque peu à de l’escroquerie. Ensuite, parce qu’elle… … Encyclopédie Universelle
2009 par pays en Europe — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
CONCURRENCE — DIR « C’est seulement grâce au principe de la concurrence que l’économie politique a quelque prétention au caractère scientifique. »John Stuart Mill /DIR La concurrence économique est l’expression d’une force à l’œuvre dans toutes les sociétés,… … Encyclopédie Universelle